J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605088X



Par délibération en date du 25 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes d'Ardelay à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rosalies FM les 6 et 7 mai 2006 :

Site : place du Donjon, Ardelay, 85500 Les Herbiers.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,2 MHz.